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# Conditions générales d’utilisation

 

## Date d’entrée en vigueur: En vigueur à compter du 20 juillet 2026

## Version: v3

 

### 1. Acceptation des conditions

 

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, qui peuvent être modifiées à tout moment pour rester conformes à la réglementation ou aux usages professionnels.

 

### 2. Propriété intellectuelle et droits

 

Le contenu du site, incluant textes, images et marques, relève de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit sans autorisation expresse. Toute utilisation non autorisée expose l’utilisateur à des poursuites.

 

### 3. Nature informative des contenus

 

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif, sans engagement contractuel. L’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus ne sont pas garanties en toutes circonstances.

 

### 4. Obligations de l’utilisateur

 

Chaque utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la loi française, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site et à signaler tout contenu illicite ou anomalie constatée.

 

### 5. Confidentialité et données personnelles

 

La confidentialité des données est assurée conformément à la législation en vigueur et à la politique de confidentialité du site. Toute demande relative aux données personnelles doit suivre la procédure indiquée.

 

### 6. Liens externes et responsabilité

 

Le site peut contenir des liens externes proposés à titre informatif. La responsabilité du site ne saurait être engagée quant au contenu ou à la sécurité de ces ressources tierces.

 

### 7. Sécurité des accès

 

Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en place pour protéger le site contre toute intrusion, perte ou altération des données, mais aucune sécurité n’est absolue sur Internet.

 

### 8. Modifications des conditions

 

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La version en ligne au moment de la consultation fait foi pour l’utilisateur.

 

### Contactez l’équipe juridique

 

- **E-mail**: content@dravelonisa.sbs

- **Téléphone**: +33 (0)8 52-29-15-46

- **Adresse postale**: 9 Rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes France

 

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